Confidentialité et droit à l'image

Ce qui est gardé, pourquoi, combien de temps

Les données, à quoi elles servent, combien de temps elles restent

Donnée	À quoi elle sert	Combien de temps
Votre photo de visage (selfie)	Retrouver votre visage sur les photos, une seule fois	Effacée aussitôt, jamais enregistrée
Votre visage montré sur une photo	Le montrer sur le site, avec votre accord	Tant que vous n'avez pas retiré votre accord
Votre prénom et votre nom	Les écrire dans les légendes, seulement si vous cochez la case	Tant que vous n'avez pas retiré votre accord
Votre adresse mail (facultative)	Vous envoyer la confirmation et l'attestation	Durée à compléter par le bureau
La preuve de votre accord	Prouver, si on le demande, que vous étiez d'accord	Durée à compléter par le bureau
Votre passage sur le site (statistiques)	Savoir quelles pages sont lues, sans cookie et sans vous identifier	13 mois au plus, anonyme

Que voulez-vous faire ?

Qui est responsable

L'Association pour le Développement de Melga (ADM), association loi 1901 déclarée en 1986, numéro RNA W783002861, siège à Montesson (Yvelines). C'est l'association qui décide de ce que devient votre image. Pour toute question ou demande : contact@admmelga.fr.

Personne chargée des demandes au sein du bureau : à compléter par le bureau.

Ce que nous gardons

• Le visage montré sur les photos. Il est publié sur le site seulement après votre accord.
• Votre prénom et votre nom, que vous écrivez dans le formulaire. Ils ne sont publiés dans les légendes que si vous cochez la case prévue.
• Un texte facultatif (qui vous êtes pour l'ADM). Il n'est gardé et utilisé que si vous cochez la case du nom. Il est transmis à un outil d'intelligence artificielle (Anthropic) qui aide à écrire la légende ; chaque légende est ensuite contrôlée par un programme avant publication.
• Votre adresse mail, facultative, pour vous envoyer la confirmation et votre attestation.
• La preuve de votre accord : date et heure, version du texte que vous avez accepté, cases cochées, photos et visages confirmés. L'adresse de connexion n'est pas gardée en clair.

Votre photo de visage (le selfie) sert une seule fois, à retrouver votre visage sur les photos de l'ADM. Elle est analysée en mémoire puis effacée aussitôt. Elle n'est jamais enregistrée, ni envoyée à un tiers. Cette analyse compare des visages : c'est ce que la loi appelle un traitement biométrique, et c'est pourquoi nous demandons votre accord explicite avant.

Pourquoi, et sur quelle base

Pour montrer votre visage sur les photos du site de l'ADM, et pour pouvoir prouver, si on nous le demande, que vous étiez d'accord. La base est votre consentement (article 6.1.a du RGPD, et article 9.2.a pour l'analyse du selfie). Vous êtes libre de refuser : votre visage reste alors flouté, et rien ne change pour vous.

Par défaut, un visage est flouté. Seuls de petits visages, dans une grande photo de groupe où personne n'est cadré seul, peuvent rester nets sans démarche de leur part ; vous pouvez demander à tout moment de flouter le vôtre. Les enfants ne sont jamais montrés. À partir de 15 ans, vous pouvez donner votre accord seul(e). En dessous, un parent doit faire la démarche (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

Combien de temps

• Votre visage et votre nom restent visibles tant que vous n'avez pas retiré votre accord.
• Après un retrait, le visage est flouté et le nom retiré des légendes. La preuve de votre accord et de votre retrait est conservée durée à compléter par le bureau, pour que l'ADM puisse se défendre en cas de contestation.
• Votre adresse mail : durée à compléter par le bureau.
• Journaux techniques du serveur (adresse de connexion, heure) : durée à compléter par le bureau.

Les statistiques de visite

Pour savoir si le site est lu, et quelles pages intéressent, l'ADM compte les visites avec un outil maison. Il n'utilise aucun cookie, aucun service extérieur (ni Google ni Facebook), et ne vous suit pas d'un site à l'autre.

• Ce qui est noté : la page lue, le site d'où vous venez (seulement son nom, par exemple « Google »), la taille de votre écran (téléphone, tablette ou ordinateur), quelques gestes (agrandir une photo, ouvrir un récit, imprimer, télécharger la gazette), et votre pays et votre ville approximatifs, déduits de votre adresse de connexion.
• Ce qui n'est jamais gardé : votre adresse de connexion (IP), votre nom, votre mail, ce que vous écrivez dans les formulaires.
• Compter une personne une seule fois dans la journée : le serveur fabrique une empreinte illisible à partir de votre adresse et de votre navigateur, avec un code secret qui change chaque jour. Elle ne permet pas de retrouver qui vous êtes, ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre.
• Combien de temps : 13 mois au plus, puis les lignes sont effacées.

Ce comptage sert uniquement à mesurer l'audience du site, il n'a pas besoin de votre accord (exemption prévue par la CNIL pour la mesure d'audience). Si votre navigateur envoie « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control », rien n'est compté. Vous pouvez aussi refuser ici, sur ce navigateur :

Qui peut voir ces données

Tout le monde peut voir la photo et la légende publiées. Le reste (adresse mail, preuve, attestation) n'est vu que par les personnes de l'ADM qui gèrent le site. Hébergement du site : Hostinger (Chypre, Union européenne). Messagerie : OVH (France). Rédaction des légendes : Anthropic, seulement pour les personnes qui ont accepté d'être nommées.

Retirer votre accord, en un clic

Vous pouvez changer d'avis à tout moment, sans donner de raison. C'est aussi simple que de l'avoir donné :

Retirer mon accord

Sur cette page, touchez le carré rouge autour de votre visage, puis « Flouter mon visage ». C'est appliqué en quelques minutes. Vous préférez écrire ? Un mail à contact@admmelga.fr suffit : indiquez le numéro des photos, ou « toutes ». Vous recevez une attestation de retrait.

Vos droits

Vous pouvez demander à voir les données que nous avons sur vous (accès), à les faire corriger, à les faire effacer (article 17 du RGPD) ou à vous y opposer (article 21). Écrivez-nous : nous répondons dans un délai d'un mois au plus. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité seulement en cas de doute sérieux.

Si vous n'êtes pas satisfait(e)

Si notre réponse ne vous convient pas, ou si vous n'en avez pas au bout d'un mois, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez aussi saisir un juge, au titre du droit à l'image (article 9 du Code civil).

Version du texte

Cette page et le formulaire d'accord portent la version 2026-10-25. Chaque attestation indique la version que vous avez acceptée. Mentions légales.